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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/09416
CA Lyon, 15 janv. 2016, RG 14/09416
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/09416 [O] C/ SAS SOBECA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 24 Novembre 2014 RG : F 14/00093 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 JANVIER
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