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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/10688
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2016, RG 14/10688
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2016 N° 2016/ 311 Rôle N° 14/10688 [Z] [Y] C/ M° [L], Commissaire à l'exécution du plan de la SA GROUPE PARTOUCHE M° [G], Mandataire judiciaire de la SA GROUPE PARTOUCHE AGS - CGEA - I. D. F. OUEST SAS
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