Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/12439
CA Paris, 14 sept. 2018, RG 14/12439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Septembre 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/12439 - N° Portalis 35L7-V-B66-BVBKI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Sep
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/12439
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2015, RG 14/12439
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2015 DT N°2015/432 Rôle N° 14/12439 [M] [L] SARL TOPGAS ENG C/ [Y] [G] [Y] Compagnie d'assurances COVEA RISKS Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/12439
CA Paris, 1 juill. 2015, RG 14/12439
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUILLET 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12439 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2014 -Tribunal
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