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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/00017 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00017

    CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00017

    VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 337 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00017 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTES ET INTIMES Madame Denise X.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd7abd3db21cbdd937c7
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00017

    CA Limoges, 2 juill. 2015, RG 15/00017

    ARRET N. RG N : 15/ 00017 AFFAIRE : M. Sylvain X... Mme Patricia Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Nathalie X... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUILLET 2015 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd23bd3db21cbdd925f9
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00017

    CA Limoges, 23 juin 2015, RG 15/00017

    N DOSSIER N 15/ 00017 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 23 Juin 2015 SA SELI c/ SCI DE LA PLACE JEAN DE BERRY LIMOGES, le 23 Juin 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude X..., Greffier, a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd21bd3db21cbdd9257b
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00017

    CA Limoges, 22 avr. 2015, RG 15/00017

    COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 22 avril 2015 DOSSIER N 15/ 17 Philippe X... LIMOGES, le 22 avril 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd11bd3db21cbdd92329
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/00017

    CA Poitiers, 16 avr. 2015, RG 15/00017

    COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 28 --------------------------- 16 Avril 2015 --------------------------- RG no15/ 00017 --------------------------- Patrick X... C/ SCP Y... Z... A... --------------------------- Rendue publiquement le sei

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd1bbd3db21cbdd9246e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1