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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/00019 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00019

    CA Bastia, 8 mars 2017, RG 15/00019

    Ch. civile A ARRET No du 08 MARS 2017 R. G : 15/ 00019 EB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Novembre 2014, enregistrée sous le no 12/ 02118 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00019

    CA Bastia, 8 févr. 2017, RG 15/00019

    ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00019 ----------------------- Jean Louis X... C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 décembre 2014 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21300088 ----------------

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00019

    CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00019

    VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 338 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00019 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTES ET INTIMEES Madame Honora X

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00019

    CA Limoges, 2 juill. 2015, RG 15/00019

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUILLET 2015 ARRET N. RG N : 15/ 00019 AFFAIRE : Mme Cécile X... M. Stéphane X... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, M. A... X..., M. B... X... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIV

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/00019

    CA Poitiers, 22 mai 2015, RG 15/00019

    COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00019 22 Mai 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Sandrine X... Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd1abd3db21cbdd9244d
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/00019

    CA Poitiers, 2 avr. 2015, RG 15/00019

    COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 23 --------------------------- 02 Avril 2015 --------------------------- RG no15/ 00019 --------------------------- Béatrice X... C/ SCP Z... A... Y...prise en la personne de Maître Sylvie Y...et en sa qualité

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00019

    CA Bastia, 18 févr. 2015, RG 15/00019

    ORDONNANCE No 15/ 025 du 18 FÉVRIER 2015 R. G : 15/ 00019 X... Philippe C/ AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE LA HAUTE-CORSE Etablissement CLINIQUE SAN ORNELLO COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU DIX HUIT FÉVRIER DEUX MILLE QUINZE Audienc

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