Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00035
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00035
VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 343 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00035 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTS ET INTIMES Monsieur ROBERT X...
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/00035
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2016, RG 15/00035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2016 N° 2016/ 510 Rôle N° 15/00035 [P] [M] C/ Organisme CARSAT [Localité 1] - ASSURANCE RETRAITE DU [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00035
CA Bastia, 17 févr. 2016, RG 15/00035
Ch. civile A ARRET No du 17 FEVRIER 2016 R. G : 15/ 00035 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Novembre 2014, enregistrée sous le no X... X... SARL X... C/ SARL COMPAGNIE FIDUCIA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00035
CA Limoges, 11 janv. 2016, RG 15/00035
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 11 JANVIER 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00035 AFFAIRE : Mme Cécile X...épouse Y... C/ M. André Y... demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me POUYADOUX, avocat Le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 15/00035
CA Poitiers, 25 août 2015, RG 15/00035
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No38 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00035 25 Août 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Christelle X... Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 15/00035
CA Grenoble, 22 juill. 2015, RG 15/00035
RG No 15/ 00035 No Minute : Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2015 Appel d'une ordonnance 15/ 518 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/00035
CA Poitiers, 4 juin 2015, RG 15/00035
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 41 --------------------------- 04 Juin 2015 --------------------------- RG no15/ 00035 --------------------------- Christian X... C/ Fabienne Y... --------------------------- Rendue publiquement le quatre juin
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00035
CA Limoges, 11 mai 2015, RG 15/00035
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 11 MAI 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00035 AFFAIRE : Mme Brigitte X... Mme Françoise Y... Melle A... X... DELEGATION D'AUTORITE PARENTALE Le ONZE MAI DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt
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