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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00036

    CA Versailles, 20 sept. 2017, RG 15/00036

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 20 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/00036 AFFAIRE : [Q] [T] C/ [E] [M], décédée ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 603322c5194e8e94348b32f6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00036

    CA Versailles, 1 déc. 2016, RG 15/00036

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 1ER DECEMBRE 2016 R.G. No. 16/03143 AFFAIRE : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Ludovic Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2016 par le Juge de l'exécution du TGI de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd92bd3db21cbdd93b41
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00036

    CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00036

    VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 344 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00036 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTS ET INTIMES Monsieur William X.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd7abd3db21cbdd937c6
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00036

    CA Bastia, 18 nov. 2015, RG 15/00036

    Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R. G : 15/ 00036 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'ajaccio, décision attaquée en date du 12 Janvier 2015, enregistrée sous le no 2014002318 SARL X... C/ Z... LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd39bd3db21cbdd92a86
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00036

    CA Limoges, 23 oct. 2015, RG 15/00036

    ARRET N. RG N : 15/ 00036 AFFAIRE : Mme Marguerite X... M. Henri X... DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 OCTOBRE 2015 --- = = = oOo = =

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd32bd3db21cbdd928e7
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 15/00036

    CA Grenoble, 22 juill. 2015, RG 15/00036

    RG No 15/ 00036 No Minute : Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2015 Appel d'une ordonnance 15/ 541 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd25bd3db21cbdd92666
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/00036

    CA Poitiers, 11 juin 2015, RG 15/00036

    Ordonnance n° 43 11 Juin 2015 RG no15/ 00036 Annick X... C/ France, Suzanne, Andrée, Colette Y... épouse Z..., Jean-Louis, Maurice Z..., Fabrice, Thierry, François A... COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT EN LA FORME DES RÉFÉRÉS Rendue publiquement

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd20bd3db21cbdd9255c

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