Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00039
CA Paris, 10 janv. 2019, RG 15/00039
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ; 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/00039 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00039
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00039
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 347 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00039 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTES ET INTIMES Madame Roseline X...
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/00039
CA Poitiers, 10 sept. 2015, RG 15/00039
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No42 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00039 10 Septembre 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Marleine X... Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/00039
CA Poitiers, 3 sept. 2015, RG 15/00039
Ordonnance n° 58 --------------------------- 03 Septembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00039 --------------------------- Sarah X... C/ ANNE-MARIE Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00039
CA Limoges, 28 août 2015, RG 15/00039
ARRET N. RG N : 15/ 00039 AFFAIRE : M. Albert X... Mme Yuliya Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 AOUT 2015 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT HUI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 15/00039
CA Grenoble, 31 juill. 2015, RG 15/00039
RG No 15/ 00039 No Minute : Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2015 Appel d'une ordonnance 15/ 552 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 15/00039
CA Nouméa, 23 avr. 2015, RG 15/00039
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Avril 2015 Chambre coutumière Numéro R. G. : 15/ 00039 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2013 par le Tribunal de première instance de Nouméa-Section détachée de Koné (RG no : 12/ 55) Saisine de la cour : 04 Février 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/00039
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2015, RG 15/00039
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2015 N° 2015/ 294 Rôle N° 15/00039 [F] [H] [D] [I] épouse [H] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRCOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Jea
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00039
CA Bastia, 25 mars 2015, RG 15/00039
Ch. civile A ARRET No du 25 MARS 2015 R. G : 15/ 00039 R Décision déférée à la Cour : X... C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Don Jacques X... né le 04 Mars
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