Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00049
CA Bastia, 18 janv. 2017, RG 15/00049
Ch. civile A ARRET No du 18 JANVIER 2017 R. G : 15/ 00049 MB-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de Bastia, décision attaquée en date du 01 Décembre 2014, enregistrée sous le no 13/ 000142 X... Y... C/ SAS VILLAGE CENTER LOISIRS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/00049
CA Lyon, 6 sept. 2016, RG 15/00049
R.G : 15/00049 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 10 décembre 2014 RG : 11/02811 ch n°1 SASP ASSE LOIRE C/ SA TSM COMMUNICATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/00049
CA Poitiers, 2 nov. 2015, RG 15/00049
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No 50 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00049 02 Novembre 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Madame Colette X...épouse Y... Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de cham
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00049
CA Limoges, 23 oct. 2015, RG 15/00049
ARRET N. RG N : 15/ 00049 AFFAIRE : Mme Caroline X... M. Arnaud Willi Aurélien Y... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 OCTOBRE 2015 --
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 15/00049
CA Caen, 15 sept. 2015, RG 15/00049
N 15/ 00049 COUR D'APPEL DE CAEN D. PIGEAU D. A. Minute no 2015/ 55 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 SEPTEMBRE 2015 DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur Frantz Y... ... 14540 SOLIERS comparant, assisté de Me Isabelle HERPIN, avocat au barreau de COUTANCES DEFENDERESSE AU REFERE : Madame Luc
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