Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00070
CA Versailles, 21 févr. 2017, RG 15/00070
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/00070 AFFAIRE : [B], [V], [M] [X] ... C/ SAS FONCIA FRANCHISE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2014 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00070
CA Bastia, 8 févr. 2017, RG 15/00070
ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00070 ----------------------- URSSAF DE LA CORSE C/ SARL VD CONSTRUCTIONS ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 février 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 21400431 -----------
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 15/00070
CA Chambéry, 15 nov. 2016, RG 15/00070
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 15 Novembre 2016 Dossier communiqué au Ministère Public le 7 septembre 2016 RG : 15/ 00070 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS en date du 15 Décembre 2014, RG 11/ 00142 Appelante Mme Ca
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00070
CA Bastia, 5 oct. 2016, RG 15/00070
Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00070 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Novembre 2014, enregistrée sous le no X... C/ Y... SARL DIVIZIA SARL FENILIU COUR D'APPEL DE BAST
-
ca Déclare la demande ou le recours irrecevable Cour d'appel de Grenoble n° 15/00070
CA Grenoble, 30 déc. 2015, RG 15/00070
C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2015 RG No 15/ 00070 Appel d'une ordonnance 15/ 995 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 18 décembre 2015 suivant décla
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 15/00070
CA Rennes, 10 nov. 2015, RG 15/00070
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT N687 à 689 R. G : 15/00070 15/00073 15/00074 Mme Christiane X... M. Noël X... Mme Dominique X... C/ Mme Simone A...veuve X... Mme Vanessa C... Mme Evelyne D... Infirme partiellement, réforme ou modifie certai
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/00070
CA Poitiers, 15 oct. 2015, RG 15/00070
Ordonnance n° 75 --------------------------- 15 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/ 00070 --------------------------- Hervé X... C/ Jessica Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANC
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 15/00070
CA Nouméa, 12 mars 2015, RG 15/00070
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 Mars 2015 Chambre Civile Numéro R. G. : 15/ 00070 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Février 2015 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no :) Saisine de la cour : 23 Février 2015 APPELANT Mme Aurélie Mildred X... née le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles