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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/00107 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00107

    CA Bastia, 25 janv. 2017, RG 15/00107

    Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2017 R. G : 15/ 00107 CB Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Bastia, décision attaquée en date du 08 Décembre 2010, enregistrée sous le no Consorts X... C/ Y... Z... A... Consorts Y... COUR D'APPEL DE BASTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd84bd3db21cbdd93919
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 15/00107

    CA Dijon, 24 nov. 2016, RG 15/00107

    KH/ EC Sarra X... C/ Association LES PEP21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00107 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd77bd3db21cbdd93732
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 15/00107

    CA Rennes, 28 juin 2016, RG 15/00107

    1ère Chambre ARRÊT N° 299/2016 R.G : 15/00107 M. [U] [Z] C/ Mme [S] [Z] ( SAS OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENT LOCATIONS O.C.D.L. Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 60350ba2ffffa53873fbe6dc

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