Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00108
CA Bastia, 8 févr. 2017, RG 15/00108
ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00108 ----------------------- UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) C/ Raphaël X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mars 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00108
CA Versailles, 28 juin 2016, RG 15/00108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 58F 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2016 R.G. N° 15/00108 AFFAIRE : SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE ... C/ SASU ETERNIT exerçant sous le nom commercial 'ECCF-E COMPETENCE CENTER FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00108
CA Limoges, 26 nov. 2015, RG 15/00108
ARRET N. RG N : 15/ 00108 AFFAIRE : MME LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE LIMOGES C/ Me X..., MINISTERE PUBLIC J-C. S/ E. A recours contre les décisions des juridictions disciplinaires de l'ordre des avocats. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00108
CA Limoges, 23 nov. 2015, RG 15/00108
ARRET N. RG N : 15/ 00108 AFFAIRE : Mme Christelle X... M. Mawloud Y..., UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATI
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