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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/00117 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00117

    CA Limoges, 29 mars 2016, RG 15/00117

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00117 AFFAIRE : M. Johann Xavier X... Mme Valérie Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, M. Z... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd5bbd3db21cbdd930e6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 15/00117

    CA Rennes, 17 nov. 2015, RG 15/00117

    1ère Chambre ARRÊT N° 433/2015 R.G : 15/00117 Mme [O] [K] épouse [J] C/ Mme [B] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 60364ce562ec6aae231b573c
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/00117

    CA Pau, 5 nov. 2015, RG 15/00117

    DT/SB Numéro 15/04153 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/11/2015 Dossier : 15/00117 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : SA SOKOA C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 60365b58a588eebbd9d6443e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1