Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/00139
CA Pau, 9 mars 2017, RG 15/00139
MC/SB Numéro 17/01052 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/03/2017 Dossier : 15/00139 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : CARSAT AQUITAINE C/ [Y] [S] RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00139
CA Bastia, 25 mai 2016, RG 15/00139
ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00139 ----------------------- Rachid X... C/ SARL STOC ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 février 2013 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA 11/ 71 ------------------ COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00139
CA Bastia, 18 mai 2016, RG 15/00139
Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R. G : 15/ 00139 MLP-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Février 2015, enregistrée sous le no 2009001926 SA SOGEBAIL SA NATIXIS BAIL C/ X... SARL EDEN ROC COU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 15/00139
CA Angers, 19 janv. 2016, RG 15/00139
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00139. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 19 Décembre 2014, enregistrée sous le no F 13/ 00121 ARRÊT DU 19 Janvie
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