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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00141

    CA Bastia, 23 nov. 2016, RG 15/00141

    ARRET No ----------------------- 23 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00141 ----------------------- SARL KLK C/ Frédéric X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 novembre 2013 Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BASTIA 12/ 21 ------------------ C

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00141

    CA Limoges, 2 mai 2016, RG 15/00141

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 MAI 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 141-15/ 145 AFFAIRE : M. Alain X... Mme Nicole Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, M. Z... ASSISTANCE EDUCATIVE Le DEUX MAI DEUX MILLE SEIZE, l'ar

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00141

    CA Bastia, 17 févr. 2016, RG 15/00141

    Ch. civile A ARRET No du 17 FEVRIER 2016 R.G : 15/00141 MBA-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Février 2015, enregistrée sous le no 14/00267 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES MARINES II A PORTICCI

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 15/00141

    CA Douai, 11 févr. 2016, RG 15/00141

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/02/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/00141 Jugement (N° 12/03436) rendu le 20 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : SL/VC APPELANT Monsieu

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00141

    CA Versailles, 25 janv. 2016, RG 15/00141

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre délibéré au 14 décembre 2015 prorogé au 18 janvier 2016 prorogé au 25 janvier 2016 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2016 R.G. N° 15/00141 AFFAIRE : [F] [I] représentée par Monsieur [I] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00141

    CA Paris, 15 déc. 2015, RG 15/00141

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 15 Décembre 2015 (n° 181 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00141 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2015 par le tribunal d'instance de Bob

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1