Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00154
CA Bastia, 14 sept. 2016, RG 15/00154
ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00154 ----------------------- SAS PROVENCE DALLAGE INDUSTRIEL C/ Jean François X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 26 mai 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA F 14/ 0017
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00154
CA Limoges, 25 févr. 2016, RG 15/00154
ARRET N. RG N : 15/ 00154 AFFAIRE : M. Sri Vincata X... C/ Mme Fatima Y...épouse X... L. S/ E. A demande en divorce autre que par consentement mutuel Grosse délivrée à Me DEBERNARD DAURIAC et Me BRU-SERVANTIE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 15/00154
CA Douai, 28 janv. 2016, RG 15/00154
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/01/2016 *** N° de MINUTE : 16/ N° RG : 15/00154 Jugement (N° 14/01447) rendu le 27 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PB/KH APPELANTE EU
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