Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00184
CA Bastia, 14 sept. 2016, RG 15/00184
ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00184 ----------------------- Magali X... C/ Ana Y... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 avril 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14-229 ------------------ COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00184
CA Bastia, 13 avr. 2016, RG 15/00184
Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00184 MBE-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Mars 2015, enregistrée sous le no 08/ 00287 X... Y... C/ Consorts X... COUR D'APPEL DE BA
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 15/00184
CA Toulouse, 21 sept. 2015, RG 15/00184
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2015/184 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 21 septembre à 16 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles