Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00200
CA Bastia, 5 oct. 2016, RG 15/00200
ARRET No ----------------------- 05 Octobre 2016 ----------------------- 15/ 00200 ----------------------- Maryse Chantale Paule X...épouse Y... C/ SARL COLONNA D ISTRIA CONSEIL IMMOBILIER ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 juin 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 15/00200
CA Besançon, 3 mai 2016, RG 15/00200
ARRET N° 16/ CP/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 MAI 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 mars 2016 N° de rôle : 15/00200 S/appel d'une décision du Cour d'Appel de DIJON en date du 22 novembre 2012 Code affaire : 80B Demand
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00200
CA Bastia, 20 avr. 2016, RG 15/00200
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE Ch. civile A ARRET No du 20 AVRIL 2016 R.G : 15/00200 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Mars 2015, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 15/00200
CA Toulouse, 7 oct. 2015, RG 15/00200
COUR D'APPEL DE TOULOUSE N° 200/2015 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 07 octobre 2015 à 10 heures Nous Michel REGALDO-SAINT BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du premier président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours
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