Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00208
CA Basse-Terre, 20 févr. 2017, RG 15/00208
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 70 DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00208 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 janvier 2015- Section-Activités Diverses APPELANT Monsieur Sidney X... ...
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00208
CA Bastia, 30 nov. 2016, RG 15/00208
Ch. civile A ARRET No644 du 30 NOVEMBRE 2016 R. G : 15/ 00208 CL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Janvier 2015, enregistrée sous le no X... C/ Syndicat des copropriétaires LES SABLES DE BIG
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 15/00208
CA Douai, 19 nov. 2015, RG 15/00208
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/11/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 15/00208 Jugement (N° 12/00062) rendu le 11 Décembre 2014 par le Juge de l'exécution de BÉTHUNE REF : CC/VC APPELANTS Monsieur [T], [U] [N] né le [D
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 15/00208
CA Rennes, 12 nov. 2015, RG 15/00208
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 12 NOVEMBRE 2015 6ème Chambre A ORDONNANCE No 260 R. G : 15/00208 M. Frédéric X... C/ Mme Christine Y... épouse X... Ordonnance d'incident Le douze Novembre deux mille quinze, par mise à disposition au Greffe, Madame Gene
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles