Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00217
CA Paris, 14 févr. 2017, RG 15/00217
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2017 (n° 034/2017, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00217 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00217
CA Basse-Terre, 21 nov. 2016, RG 15/00217
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 319 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00217 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 mai 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Ernest Emmanue
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00217
CA Bastia, 23 mars 2016, RG 15/00217
Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R. G : 15/ 00217 FL-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Février 2015, enregistrée sous le no 14/ 01144 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE
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