Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00280

    CA Versailles, 14 nov. 2017, RG 15/00280

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 00197 AFFAIRE : Charlotte X... C/ Me Cosme Y...-Mandataire liquidateur de la SAS ENTRE PRO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2015 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd9cbd3db21cbdd93dc7
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00280

    CA Bastia, 23 nov. 2016, RG 15/00280

    ARRET No ----------------------- 23 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00280 ----------------------- SAS DESAMAIS DISTRIBUTION C/ Patrick Noël Y... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 octobre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 15-00039 -----

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd76bd3db21cbdd936f7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00280

    CA Versailles, 20 oct. 2016, RG 15/00280

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/00280 MCP/AZ AFFAIRE : [B] [H] C/ SARL [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formati

    Lire la décision → Vérifier la source 6034a9850f222a958bbbda6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles