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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00280
CA Versailles, 14 nov. 2017, RG 15/00280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 00197 AFFAIRE : Charlotte X... C/ Me Cosme Y...-Mandataire liquidateur de la SAS ENTRE PRO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2015 par
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00280
CA Bastia, 23 nov. 2016, RG 15/00280
ARRET No ----------------------- 23 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00280 ----------------------- SAS DESAMAIS DISTRIBUTION C/ Patrick Noël Y... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 octobre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 15-00039 -----
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00280
CA Versailles, 20 oct. 2016, RG 15/00280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/00280 MCP/AZ AFFAIRE : [B] [H] C/ SARL [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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