Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00294
CA Bastia, 5 oct. 2016, RG 15/00294
Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00294 FL-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Février 2015, enregistrée sous le no 2014003816 SARL GANESH C/ X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00294
CA Limoges, 25 févr. 2016, RG 15/00294
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 25 FEVRIER 2016 --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00294 AFFAIRE : SARL SGIA SELARL A... SCP BTSG C/ Jean Louis Gabriel X..., Marie-Claude Suzanne X...épouse Y..., Yvonne Andrée Z... épouse X..., SARL ETABLISSEM
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