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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/00427 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 15/00427

    CA Montpellier, 20 sept. 2018, RG 15/00427

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00427 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/04888

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd4d5f6d1a54b56faffc20
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/00427

    CA Pau, 16 mars 2017, RG 15/00427

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    DT/SB Numéro 17/01133 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2017 Dossier : 15/00427 15/00490 Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire frappant un salarié protégé Affaire : [K] [R] C/ EIFFAGE ENERGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6033ddc263ac818f412dbffa
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00427

    CA Limoges, 22 févr. 2016, RG 15/00427

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 FEVRIER 2016 --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 15/00427 AFFAIRE : Thierry, Jacques X... C/ Dominique Y... épouse X... demande en divorce sur requête conjointe Grosse délivrée Me FAURE ROCHE, avocat Le vin

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd53bd3db21cbdd92f38
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00427

    CA Paris, 9 févr. 2015, RG 15/00427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 9 FÉVRIER 2015 (n° 427 , 1 pages) Numéro d'inscription au numéro général : B 15/00427 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e23c25a97f0381f5291

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1