Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 15/00442
CA Montpellier, 6 sept. 2018, RG 15/00442
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00442 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 novembre 2012
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00442
CA Paris, 2 mars 2017, RG 15/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Mars 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00442 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00442
CA Limoges, 24 mars 2016, RG 15/00442
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00442 AFFAIRE : SARL X... JOSE ET FILS C/ M. Pascal Y... Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON, avocat Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 15/00442
CA Montpellier, 1 oct. 2015, RG 15/00442
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 1er OCTOBRE 2015 N 2015/00442 APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REMISE A L'AGRASC DECISION : ANNULATION DE L'ORDONNANCE DU 28 MAI 2015 prononcé en chambre du conseil le premier octobre deux mil quinze par Madame ISSENJOU, président
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