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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/00464 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00464

    CA Bastia, 6 juill. 2016, RG 15/00464

    Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 15/ 00464 FR-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Mai 2015, enregistrée sous le no 15/ 00087 X... C/ Mutuelle MAIF COUR D'APPEL DE BASTIA CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd68bd3db21cbdd933f7
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00464

    CA Limoges, 5 nov. 2015, RG 15/00464

    ARRET N. RG N : 15/ 00464 AFFAIRE : M. Michel X..., Mme Jacqueline Y... épouse X... C/ SCI LAURA, intervenante volontaire, SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits SA LASER COFINOGA JCS/ MCM VENTE FORCEE Grosse délivrée à Me CHARTIER-PREVOST et Me DELPY, avocats C

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd35bd3db21cbdd929b5
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00464

    CA Basse-Terre, 28 sept. 2015, RG 15/00464

    VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 265 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 15/ 00464 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE en date du 16 juin 2014, section référé. APPELANTE Mme Sophie Y...ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd33bd3db21cbdd92932

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1