Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00553
CA Basse-Terre, 13 mars 2017, RG 15/00553
LP-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No DU TREIZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00553 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre-section encadrement-en date du 24 Mars 2015. APPELANTE SARL GEDIMAT VIVIES ZAC Beausoleil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00553
CA Paris, 7 juin 2016, RG 15/00553
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUIN 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00553 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2014 -Juge c
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00553
CA Bastia, 17 févr. 2016, RG 15/00553
Ch. civile A ARRET No du 17 FEVRIER 2016 R.G : 15/00553 JD - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Avril 2015, enregistrée sous le no SARL AGR C/ SARL L AGHJA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIV
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