Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/00654
CA Pau, 25 avr. 2018, RG 15/00654
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
PS/AM Numéro 18/1507 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2018 Dossier : 15/00654 Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [L] [Q] [S] [Y] [S] C/ [E] [W] Grosse délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00654
CA Basse-Terre, 6 juin 2016, RG 15/00654
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 187 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00654 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 mai 2014- Section Activités Diverses. APPELANTE ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX ENFANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00654
CA Paris, 11 mai 2016, RG 15/00654
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00654 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2014 -Tribunal de
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