Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/00667
CA Pau, 21 déc. 2017, RG 15/00667
DT/SB Numéro 17/05044 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/12/2017 Dossier : 15/00667 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [V] [A] C/ URSSAF AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00667
CA Limoges, 11 avr. 2016, RG 15/00667
ARRET N. RG N : 15/ 00667 AFFAIRE : M. Olivier X... C/ Mme Gisèle Y... J. P/ E. A demande relative à l'exercice de l'autorité paretnale, de la fixation de la résidence habituelle des enfnats mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée à Me ROUX-MEYER avoc
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