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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/00674 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00674

    CA Bastia, 14 déc. 2016, RG 15/00674

    Ch. civile A ARRET No du 14 DECEMBRE 2016 R. G : 15/ 00674 MB-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Juillet 2015, enregistrée sous le no 15/ 00247 X... C/ SA NATIXIS LEASE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd7dbd3db21cbdd93833
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00674

    CA Basse-Terre, 21 nov. 2016, RG 15/00674

    VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 321 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00674 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 mars 2015- Section Commerce. APPELANTE Madame Roseline X... ... 97131

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd79bd3db21cbdd9377f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1