Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00675
CA Paris, 22 mai 2018, RG 15/00675
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 22 MAI 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00675
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00675
CA Basse-Terre, 21 nov. 2016, RG 15/00675
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 322 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00675 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 avril 2015- Section Commerce. APPELANTE SARL G STORE DESTRE ACCES 310 C
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00675
CA Limoges, 22 févr. 2016, RG 15/00675
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 FEVRIER 2016 --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 15/00675 AFFAIRE : Francis X... C/ Laure Y... demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée Me DEBERNARD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles