Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00759
CA Basse-Terre, 22 juin 2020, RG 15/00759
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 205 DU 22 JUIN 2020 No RG 15/00759 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B67-CQ2H Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 05 mars 2015, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00759
CA Versailles, 21 nov. 2017, RG 15/00759
COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 55B 12e chambre section 2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/00759 AFFAIRE : Société LA SPEZIA CONTAINER TERMINAL (LSCT) C/ SA TRANS SERVICES LINE TSL ... Société ACE INSURANCE LIMITED ...
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/00759
CA Lyon, 19 févr. 2016, RG 15/00759
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/00759 [E] C/ SAS FARNELL FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 05 Janvier 2015 RG : 14/00105 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2016
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