Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 15/00769
CA Besançon, 7 oct. 2016, RG 15/00769
ARRET N° 16/ CP/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 07 OCTOBRE 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 01 Juillet 2016 N° de rôle : 15/00769 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 09 m
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00769
CA Paris, 20 mai 2016, RG 15/00769
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00769 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2014- Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00769
CA Limoges, 31 mars 2016, RG 15/00769
ARRET N. RG N : 15/ 00769 AFFAIRE : Yves X..., Simone Y...épouse X... C/ Pierre Z..., Anna A... épouse Z... P-L. P/ E. A demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Grosse délivrée Me BOUCHERAT HERESZTYN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHA
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