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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/00841 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00841

    CA Versailles, 13 déc. 2016, RG 15/00841

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 50D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2016 R.G. N° 15/00841 AFFAIRE : Société AIG EUROPE LIMITED agissant en sa qualité d'assureur d'ESSO SAF ... C/ Société IS OUEST ... Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6034644031bfdd52c0c400ec
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00841

    CA Limoges, 31 mars 2016, RG 15/00841

    ARRET N. RG N : 15/ 00841 AFFAIRE : Lee X...divorcée Y... C/ Philippe Z... agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de la société EBENISTE TECHNIQUE., Xavier A... P-L. P/ E. A demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en execution d'une saisie mobilière. Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd5bbd3db21cbdd930f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1