Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00861
CA Paris, 5 sept. 2018, RG 15/00861
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2018 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00861
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00861
CA Bastia, 30 nov. 2016, RG 15/00861
Ch. civile A ARRET No658 du 30 NOVEMBRE 2016 R. G : 15/ 00861 CL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Juillet 2015, enregistrée sous le no 13/ 01581 X... C/ Syndicat des copropriétaires LES MAR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00861
CA Limoges, 25 févr. 2016, RG 15/00861
ARRET N. RG N : 15/00861 AFFAIRE : SA BANQUE POUYANNE C/ SA BLS LOCATION GS/MCM Grosse délivrée Me LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 25 FEVRIER 2016 ---==oOo==--- Le vingt cinq Février deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de
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