Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00887
CA Bastia, 30 nov. 2016, RG 15/00887
Ch. civile A ARRET No661 du 30 NOVEMBRE 2016 R. G : 15/ 00887 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Octobre 2015, enregistrée sous le no 14/ 234 X... Y... C/ SA BNP PARIBAS COUR D'APPEL DE BASTIA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00887
CA Basse-Terre, 1 août 2016, RG 15/00887
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 246 DU 1er AOUT DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/00887 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 mai 2015- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Sidoine Blaise X... ... ... 9
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00887
CA Limoges, 2 mai 2016, RG 15/00887
ARRET N. RG N : 15/ 00887 AFFAIRE : M. Rafah X... C/ Mme Chrystèle Y...épouse X... J. P/ E. A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me BEAUDRY-PAGES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 MAI 2016 --- = = = oOo = = =---
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