Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 15/00948 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00948

    CA Basse-Terre, 30 janv. 2017, RG 15/00948

    VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 33 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00948 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 20 janvier 2015- section activités diverses. APPELANTE ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd86bd3db21cbdd93950
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00948

    CA Bastia, 27 janv. 2016, RG 15/00948

    Ch. civile A ARRET No du 27 JANVIER 2016 R. G : 15/ 00948 R-GB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Mai 2015, enregistrée sous le no 13/ A/ 00094 X... C/ Y... Z... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA C

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd4dbd3db21cbdd92df4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1