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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/00956 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00956

    CA Basse-Terre, 30 janv. 2017, RG 15/00956

    FG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 35 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00956 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 juin 2015- section commerce. APPELANTE Madame Stéphanie X... ... 97160

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd86bd3db21cbdd9394e
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00956

    CA Limoges, 2 mai 2016, RG 15/00956

    ARRET N. RG N : 15/ 00956 AFFAIRE : M. Patrick Stéphane X... C/ Melle Aurélie Y... SLC/ E. A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée à Me PICH

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd60bd3db21cbdd9320c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1