Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 15/00964 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00964

    CA Basse-Terre, 17 sept. 2018, RG 15/00964

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 717 DU 17 SEPTEMBRE 2018 R.G : N° RG 15/00964-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 04 Juin 2015, enregistrée sous le n° 14/01202 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdcddd5994f0448aad44c07
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/00964

    CA Pau, 7 sept. 2017, RG 15/00964

    JN/CD Numéro 17/03476 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/09/2017 Dossier : 15/00964 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : URSSAF D'AQUITAINE C/ SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 603332e8509df8a3db47b12f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1