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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/00999 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00999

    CA Basse-Terre, 3 oct. 2016, RG 15/00999

    MJB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 289 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00999 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 juin 2015- Section Industrie. APPELANTE EURL EPI Section Barthelemy 97128

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd6ebd3db21cbdd9357d

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