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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/01035 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/01035

    CA Bastia, 14 déc. 2016, RG 15/01035

    Ch. civile A ARRET No du 14 DECEMBRE 2016 R. G : 15/ 01035 EB-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 01 Décembre 2015, enregistrée sous le no 15/ 00177 X... C/ Y... SARL STIGMA UNI COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd7dbd3db21cbdd93822
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01035

    CA Paris, 16 déc. 2015, RG 15/01035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 Décembre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01035 BDC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - F

    Lire la décision → Vérifier la source 60361cb13cf5428079e96881

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1