Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/01144
CA Limoges, 5 avr. 2016, RG 15/01144
ARRET N. RG N : 15/01144 AFFAIRE : SARL ARCHITECTURE CONCEPT ET PARTNERS C/ SA SOCOTEC, SARL PAROUTEAU ENTREPRISE LA Sté PAROUTEAU, SMABTP JCS/MCM Grosse délivrée à Me Emmanuel RAYNAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/01144
CA Lyon, 11 mars 2016, RG 15/01144
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/01144 [D] C/ SAS AMONITE SUD EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Janvier 2015 RG : F 13/02304 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 MARS 2016 APPELAN
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