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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/01180 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/01180

    CA Basse-Terre, 23 janv. 2017, RG 15/01180

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 19 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01180 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 juillet 2015- Section Commerce. APPELANT Monsieur Gilbert Kévin Julian Y...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd83bd3db21cbdd93912
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 15/01180

    CA Versailles, 15 déc. 2016, RG 15/01180

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2016 R.G. No 15/01180 AFFAIRE : Habib X... C/ SA AVIVA ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instan

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000033687724
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/01180

    CA Limoges, 14 janv. 2016, RG 15/01180

    ARRET N. RG N : 15/ 01180 AFFAIRE : M. LE PROCUREUR GENERAL C/ Mme Chantal Raymonde X..., M. Armel Célestin Y... CM/ MCM RECTIFICATION ARRET Grosse délivrée à Parquet Général COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd48bd3db21cbdd92d44

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1