Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/01201
CA Basse-Terre, 16 janv. 2017, RG 15/01201
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 9 DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01201 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 10 février 2015- Section Agriculture. APPELANTE SARL KUF ENVIRONNEMENT-TP 3, allé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01201
CA Paris, 16 nov. 2016, RG 15/01201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Novembre 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01201 - S 15/01235 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 décembre 2014 par le conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/01201
CA Lyon, 18 mars 2016, RG 15/01201
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/01201 [P] C/ SAS BUSSAT IMMOBILER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Février 2015 RG : F13/01056 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 MARS 2016 APPELANT :
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