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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/01392 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/01392

    CA Basse-Terre, 6 juin 2016, RG 15/01392

    VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 188 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 01392 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 24 octobre 2014- Section Commerce. APPELANT Monsieur Vijay X... ... 97150 SAINT-MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd65bd3db21cbdd9335c
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 15/01392

    CA Angers, 24 nov. 2015, RG 15/01392

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Novembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01392. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 09/ 00749 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd3bbd3db21cbdd92b39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1