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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/01509 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 15/01509

    CA Montpellier, 1 févr. 2017, RG 15/01509

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET No DU 01/ 02/ 2017 DÉCISION Contradictoire Contradictoire à signifier X... DOSSIER 15/ 01509 WS/ LG Prononcé publiquement le Mercredi premier février deux mille dix sept, par la cinquième Chambre des appels correctionnel

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd91bd3db21cbdd93b21
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/01509

    CA Versailles, 26 janv. 2017, RG 15/01509

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70D 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2017 R.G. N° 15/01509 AFFAIRE : [Y] [R] C/ [E] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instanc

    Lire la décision → Vérifier la source 60342e21b600c71fe8f7f082
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/01509

    CA Basse-Terre, 25 avr. 2016, RG 15/01509

    BR-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 86 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 01509 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 17 janvier 2012. APPELANT Monsieur Georges X... Chez M. Vin

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd5fbd3db21cbdd931c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1