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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/01528 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/01528

    CA Basse-Terre, 9 janv. 2017, RG 15/01528

    VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 2 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01528 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 5 décembre 2014- Formation de Référé. APPELANTE Madame Rosalind X...épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd80bd3db21cbdd938b5
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 15/01528

    CA Angers, 13 oct. 2015, RG 15/01528

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01528. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 13 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2fbd3db21cbdd92854

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1