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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/01530 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/01530

    CA Basse-Terre, 5 déc. 2016, RG 15/01530

    VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 358 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 01530 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 20 mai 2014. APPELANTE Madame Marguerite X... ... ... 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd7bbd3db21cbdd937d8
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 15/01530

    CA Angers, 13 oct. 2015, RG 15/01530

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01530. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 13 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2ebd3db21cbdd9281b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1