Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/01532
CA Lyon, 29 janv. 2016, RG 15/01532
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/01532 [R] C/ SA GENERALI VIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Février 2015 RG : 13/03060 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 JANVIER 2016 APPE
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 15/01532
CA Angers, 13 oct. 2015, RG 15/01532
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01532. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 13 Oc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles