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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/01532

    CA Lyon, 29 janv. 2016, RG 15/01532

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/01532 [R] C/ SA GENERALI VIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Février 2015 RG : 13/03060 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 JANVIER 2016 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6035e72dc8077a4d4e8a7fe9
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 15/01532

    CA Angers, 13 oct. 2015, RG 15/01532

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01532. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 13 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2ebd3db21cbdd9281c

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