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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/01561 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 15/01561

    CA Angers, 13 oct. 2015, RG 15/01561

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01561. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2fbd3db21cbdd92864
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 15/01561

    CA Rennes, 28 avr. 2015, RG 15/01561

    COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 (Rectification d'erreur matérielle) Contestations Honoraires ORDONNANCE No R. G : 15/ 01561 Me Bernard X... C/ Société L. A. M. SARL Mmes Louise Y... et Marie Y...- Z... Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Je

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd13bd3db21cbdd92365

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1