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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/01563 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/01563

    CA Basse-Terre, 20 juin 2016, RG 15/01563

    VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 202 DU VINGT JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 01563 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 29 juillet 2014- Section Industrie. APPELANT Monsieur Ludovic X... ... 56160 LOCMALO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd67bd3db21cbdd933b4
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 15/01563

    CA Angers, 13 oct. 2015, RG 15/01563

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01563. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2ebd3db21cbdd92820

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1